Dispositions du SAGE en lien avec l’urbanisme

Préserver les milieux aquatiques

Disposition n°1.1.3 : intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme.
Disposition n°1.6.2 : préserver l’espace de mobilité du fleuve Loire entre le barrage de Grangent et le barrage de Villerest (zonage A ou N au PLU).
Disposition n°4.2.1 : protéger les zones naturelles d’expansion de crue (zonage A ou N au PLU).

Disposition n°3.2.1 : analyser des études adéquation «besoin/ressource» en eau à l’échelle des BV.
Disposition n°5.2.1 : réaliser des schémas stratégiques d’alimentation en eau potable et d’assainissement à l’échelle des SCoT.

Disposition n°4.1.1 : réfléchir à la gestion des eaux pluviales à l’échelle des bassins versant.
Disposition n°4.1.6 : adapter l’occupation des sols dans les « corridors. d’écoulement » et réduire la vulnérabilité en zones vulnérables aux écoulements.
Disposition n°4.1.2 : généraliser l’élaboration des zonages pluviaux dans le territoire du sage et leur intégration dans les documents d’urbanisme.
Disposition n°4.1.3 : réduire le débit et la charge des rejets d’eaux pluviales (cf. règle n°5).