La CLE, son Bureau et ses commissions
La Commission Locale de l’Eau
Le SAGE est piloté par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Etant un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision, on lui attribue souvent le qualificatif de « parlement local de l’eau ».
Fixée par arrêté préfectoral, sa composition illustre la diversité des acteurs concernés par le SAGE Sioule. Elle regroupe 56 membres répartis en trois collèges :
- Plus de la moitié d’élus (31)
- Au moins ¼ de représentants des usagers (16)
- Moins d’ ¼ de représentant de l’Etat (9)
La CLE a été présidée par M. Pascal ESTIER pendant 15 ans, puis par M. Gilles JOURNET, VP à la Communauté de communes St-Pourçain Sioule Limagne, depuis 2021. Son Vice-président, M. Charles SCHIETTEKATTE, est Maire de St-Gal-sur-Sioule.
Véritable noyau décisionnel et opérationnel, la CLE a pour mission de faire respecter les prescriptions du SAGE, de le faire vivre via des programmes d’actions et d’évaluer annuellement les effets de la politique de l’eau menée sur le territoire.
Le fonctionnement interne de la CLE est régi par des règles de fonctionnement validées à la majorité des deux tiers.
Le Bureau de la CLE
Émanation de la CLE, le Bureau est composé de 16 membres : 8 élus, 4 représentants des usagers et 4 représentants des services de l’État.
Le Bureau de la CLE est chargé :
- d’assister le Président dans ses fonctions
- de préparer les dossiers et les séances plénières de la CLE en collaboration avec la cellule d’animation
- de suivre et coordonner les différentes études réalisées par des prestataires extérieurs
- de mettre en œuvre le plan de communication du SAGE
- de rédiger les avis sur les dossiers administratifs pour lesquels la CLE est consultée
Il n’a pas de pouvoir décisionnel et ne peut donc prendre aucune délibération, prérogative exclusive de la CLE.
Les commissions de travail
Pour accompagner la CLE dans ses missions, des commissions de travail, géographiques ou thématiques, peuvent être constituées, autant que de besoin à l’initiative du Président.
Leur composition peut être élargie à des personnes extérieures à la CLE dans le but de favoriser le processus de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Chaque commission peut comprendre entre une dizaine et une vingtaine de membres, sans forcément conserver l’équilibre des 3 collèges de la CLE.
Ces commissions sont chargées de mener à bien toutes réflexions sur des problématiques géographiques ou thématiques, afin d’apporter les éléments nécessaires à la prise de décision par la CLE.
Actuellement, 3 commissions thématiques sont en place :
- Commission « préservation des ressources en eau »
- Commission « aménagement, gestion et valorisation des milieux ».
- Commission inter-SAGE Sioule et Allier Aval pour la gestion de la nappe de la Chaîne des Puys.