Le SAGE Loire en Rhône-Alpes et les zones humides
Le SAGE LRA décline localement sept dispositions concernant les zones humides :
- disposition 1.1.1 / Inventorier les zones humides ;
- disposition 1.1.2 / Identifier des Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et des Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE) ;
- disposition 1.1.3 / Intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme ;
- disposition 1.1.4 / Préserver les zones humides ;
- disposition 1.1.5 / Accompagner à la gestion des zones humides ;
- disposition 1.1.6 / Restaurer les zones humides ;
- disposition 1.1.7 / Informer et sensibiliser sur la préservation des zones humides.
La disposition « 1.5.1 / Préserver les têtes de bassins versants » répond également à l’objectif « Connaître, préserver voire restaurer les zones humides » visé par les précédentes dispositions.
Disposition 1.1.1 : Inventorier les zones humides
Compte tenu de l’échelle d’investigation (4000 km2) le présent inventaire aboutit à une cartographie des zones humides au 1/25 000ème et non à leur délimitation précise, à l’échelle parcellaire.
La présence de végétation (espèces végétales et habitats typiques de zones humides) a été le principal critère mobilisé. Le recours au second paramètre de délimitation qu’est la pédologie, aurait sans doute entraîné dans de nombreux cas un agrandissement des zones cartographiées et la mise en exergue de nombreuses autres entités humides. Aussi, le critère pédologique n’a été utilisé que lorsque le critère végétation était trop difficile d’interprétation.
En conséquence, l’inventaire réalisé ne possède pas de valeur réglementaire directe. Tout travaux envisagé dans une zone humide, identifiée ou non dans le présent recensement devra donc faire l’objet d’une délimitation précise au titre de la Loi sur l’Eau.