Qu’est-ce qu’un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau ?

Le projet de SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 ambitionne d’atteindre 61% de cours d’eau en bon état écologique d’ici à 2027 (contre 24% en 2019 sur le bassin Loire-Bretagne). Dès aujourd’hui, près de la moitié des masses d’eau du département de la Loire sont concernées par une pression liée à l’hydrologie d’après l’état des lieux 2019 du SDAGE Loire Bretagne. Or comme le rappelle, Thierry BURLOT, Président du Comité de bassin Loire Bretagne : « Au pied du massif central, on annonce 30 % d’eau en moins en 2050. Et moins on a d’eau, moins la qualité est bonne (…) »

Parallèlement, les températures moyennes sont déjà montées de 2 °C à la station de Saint-Etienne-Bouthéon entre 1953-et 2016 et les besoins en irrigation de 1 300 m3/ha/an entre 1972 et 2011. Demain, les projections climatiques convergent sur une hausse de 20 % de l’évapotranspiration d’ici à 2050 d’après le modèle Explore 70 au point de la Loire à Villerest.

Face à cette demande climatique croissante des milieux, à une perturbation significative du régime des précipitations, qui ne sera pas sans incidence sur les modalités de gestion des réservoirs, quelles évolutions possibles et souhaitables de nos prélèvements agricoles, urbains et touristiques sur le territoire de la Loire en Rhône-Alpes ? Comment atteindre les objectifs de bon état écologique des masses d’eau tout en satisfaisant aux besoins des différents usagers de la ressource en eau ?

« Le facteur limitant au développement de la population et à l’économie, c’est l’accès à l’eau. Ça pose de sérieux problèmes d’aménagement du territoire. » Thierry BURLOT, Président du Comité de bassin Loire Bretagne

Un Projet de territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) est un plan d’actions par lequel l’ensemble des usagers de l’eau d’un territoire s’engagent à atteindre dans la durée un équilibre entre la satisfaction de leurs besoins et la nécessité de préserver les milieux naturels. Les grandes étapes de son élaboration sont les suivantes :

• la disponibilité de la ressource en eau est évaluée, en tenant compte des projections climatiques et des exigences des milieux naturels ;
• les besoins à 10 et 30 ans des différents usages de l’eau (agricoles, industriels, domestiques, récréatifs, etc.) sont anticipés ;
• il en découle un accord sur le niveau de ressource qui sera mobilisable pour chaque usage à ces échéances;
• des aides financières sont accordées (Agence de l’eau, Région) pour rendre effectif cette nouvelle répartition de la ressource, notamment pour la création d’ouvrages de stockage ou de transfert d’eau qui permettront de réduire les volumes prélevés en période estivale ;
• en contrepartie des investissements publics accordés, les différents usagers s’engagent à réaliser des économies d’eau.

L’instruction ministérielle du 7 mai 2019 relative aux PTGE précise notamment qu’en présence d’un SAGE, la Commission Locale de l’Eau constitue le cadre « naturel » de son comité de pilotage, le choix de la structure porteuse étant en revanche laissé au libre choix des acteurs locaux.

Dans le cadre de la révision du SAGE Loire en Rhône-Alpes, tenant compte des spécificités et des besoins du territoire, des réflexions ont été engagées pour l’élaboration d’un tel projet. Celles-ci devraient aboutir début 2021.

+ voir : éléments de connaissances sur le changement climatique sur le périmètre du SAGE LRA