La cellule d’animation du SAGE

La loi Grenelle 2 a renforcé le rôle des Établissement Public Territorial de Bassin. Ainsi, selon l’article L.213-12 du Code de l’Environnement, seul l’Etablissement Public Loire (EPL) peut être structure porteuse du SAGE Loire en Rhône Alpes.

Devant la volonté de la Commission Locale de l’Eau de maintenir un portage local du SAGE, des discussions entre le Département de la Loire, structure porteuse de l’élaboration du SAGE depuis 2005 et l’EPL ont été engagées durant l’année 2013 pour conclure à des missions de portage, comme suit :

  • un pilotage et une animation du SAGE et de la CLE par l’EPL;
  • une maîtrise d’ouvrage des études, des actions de communication/sensibilisation et une animation territoriale par le Département de la Loire.

A ce jour, la cellule d’animation du SAGE LRA est organisée de la manière suivante :

La cellule d’animation est hébergée au 22 rue Paul Petit, Saint-Etienne, au sein du service environnement du Département de la Loire.