Synthèse de la doctrine plan d’eau applicable sur le périmètre du SAGE #LRA
En matière de création de nouveaux plans d’eau sur le périmètre du SAGE LRA, s’appliquent les dispositions et règles suivantes : a) la disposition 1E-2 du SDAGE Loire-Bretagne : secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans … Lire la suite