La règle n°5 du SAGE LRA vise à réduire les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux (unitaires ou séparatifs) ou dans le milieu naturel. Pour ce faire, elle fixe à la commune les débits de fuite maximum autorisables ainsi que les volumes de rétention.
Il est par ailleurs précisé que cette règle pourra être adaptée par territoire, uniquement en fonction des résultats des études sur les eaux pluviales menées à l’échelle des bassins versants, prévues dans la disposition 4.1.1. du SAGE LRA (réfléchir à la gestion des eaux pluviales à l’échelle des bassins versant) . La CLE devra valider ces nouvelles règles.
Lors des réunions du 21 mars, 28 septembre 2017 et 2 avril 2019, la CLE a délibéré sur les projets de Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la Roannaise de l’eau, Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Les présentations, délibérations associées ainsi que l’annexe#1 modifiée sont disponibles ci-après.