La règle n°5 du SAGE LRA vise à réduire les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux (unitaires ou séparatifs) ou dans le milieu naturel. Pour ce faire, elle fixe à la commune les débits de fuite maximum autorisables ainsi que les volumes de rétention.
![](http://www.sage-loire-rhone-alpes.fr/wp-content/uploads/2019/04/Regle5.jpg)
Il est par ailleurs précisé que cette règle pourra être adaptée par territoire, uniquement en fonction des résultats des études sur les eaux pluviales menées à l’échelle des bassins versants, prévues dans la disposition 4.1.1. du SAGE LRA (réfléchir à la gestion des eaux pluviales à l’échelle des bassins versant) . La CLE devra valider ces nouvelles règles.
Lors des réunions du 21 mars, 28 septembre 2017 et 2 avril 2019, la CLE a délibéré sur les projets de Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la Roannaise de l’eau, Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Les présentations, délibérations associées ainsi que l’annexe#1 modifiée sont disponibles ci-après.