Les captages de source ne sont pas réglementés par la loi sur l’eau. L’objectif de l’étude est donc d’évaluer leurs incidences sur l’hydrologie et la biologie des cours d’eau, pour aboutir à d’éventuelles préconisations réglementaires, techniques ou de bonne gestion … Lire la suite →

En matière de création de nouveaux plans d’eau sur le périmètre du SAGE LRA, s’appliquent les dispositions et règles suivantes : a) la disposition 1E-2 du SDAGE Loire-Bretagne : secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans … Lire la suite →